Votre enfant a reçu un diagnostic de dyslexie, de dyscalculie ou de TDAH, et vous vous demandez ce que l’école peut faire pour lui ? En Fédération Wallonie-Bruxelles, la loi prévoit des aménagements raisonnables : des adaptations concrètes qui lui permettent d’apprendre et d’être évalué avec les mêmes chances que ses camarades.
Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?
Un aménagement raisonnable est une mesure matérielle, organisationnelle ou pédagogique mise en place à l’école pour répondre au besoin spécifique d’un élève. Son but : lui permettre d’accéder aux apprentissages, d’y participer et de progresser.
Il est « raisonnable » quand il ne représente pas une charge disproportionnée pour l’école. Pour en juger, on tient compte notamment de son coût, de son impact sur l’organisation, de sa durée et de ses effets sur les autres élèves.
L’aménagement ne change pas les objectifs à atteindre. Il change la manière d’y arriver : plus de temps, une feuille plus lisible, une consigne reformulée, un outil autorisé.
Que dit la loi en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Deux textes encadrent les aménagements raisonnables :
- le décret du 7 décembre 2017, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, pour l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire. Il est aujourd’hui intégré au Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
- le décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, pour les hautes écoles, les écoles supérieures des arts et les universités.
Depuis la rentrée 2018, l’école ordinaire est donc tenue de mettre en place les aménagements raisonnables nécessaires pour un élève dont le besoin spécifique est diagnostiqué. Depuis la rentrée 2022, des pôles territoriaux, rattachés à des écoles d’enseignement spécialisé, aident les écoles ordinaires à les organiser.
Pour quels élèves ?
Les aménagements raisonnables concernent tout élève de l’enseignement ordinaire qui présente un besoin spécifique, c’est-à-dire une particularité, un trouble ou une situation durable qui freine ses apprentissages. Les troubles des apprentissages en font partie :
- dyslexie et dysorthographie ;
- dyscalculie ;
- dyspraxie et dysgraphie ;
- trouble de l’attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Le besoin doit être attesté par un diagnostic posé par un professionnel (logopède, psychologue, neuropédiatre, ergothérapeute…), par une équipe pluridisciplinaire ou par le centre PMS.
Quelles démarches en primaire et en secondaire ?
La procédure suit quatre étapes :
- La demande. Elle est adressée à la direction par les parents, par l’élève majeur, par le centre PMS ou par l’équipe éducative elle-même, avec le diagnostic.
- La concertation. L’école organise une réunion qui réunit la direction, des enseignants, le centre PMS et les parents. Vous pouvez demander qu’un spécialiste qui suit votre enfant, sa logopède par exemple, y participe.
- Le protocole d’aménagements raisonnables. Les mesures retenues sont écrites dans un protocole qui précise leur nature, leurs modalités et leur durée. Il suit l’élève et est transmis à sa nouvelle école s’il en change.
- Le suivi. Les aménagements sont évalués et ajustés en cours d’année, selon les progrès de votre enfant.
En cas de désaccord avec l’école, une procédure de conciliation est prévue. Si elle échoue, un recours est possible devant la Commission de l’enseignement obligatoire inclusif.
Exemple concret d’aménagements raisonnables
Voici un exemple type, tiré d’une demande rédigée par une logopède pour un élève de 6e primaire. Le bilan montrait un profil de dyslexie, de dysorthographie et de dyscalculie, avec des difficultés persistantes malgré l’aide de ses parents et de ses enseignants.
Les aménagements demandés étaient les suivants.
En classe
- être assis à l’avant de la classe ;
- une relance attentionnelle : un « code » discret convenu avec l’enseignant pour l’aider à se recentrer sur la tâche ;
- des pauses courtes quand la fatigue se voit (il n’écoute plus, il semble perdu) ;
- des consignes reformulées ou expliquées oralement en cas d’incompréhension ;
- les devoirs et leçons annoncés à l’avance, et si possible les textes donnés avant d’être travaillés en classe.
Pour les documents
- une mise en page aérée : police Arial, taille 14, interligne 1,5 ;
- des feuilles imprimées au recto uniquement, avec moins d’exercices par page et plus d’espace pour répondre ;
- des codes couleurs partagés entre enseignants, parents et logopède ;
- le droit de surligner les mots importants et de s’aider de dessins ou de cartes mentales.
Pendant les évaluations
- du temps supplémentaire, ou moins d’exercices ciblés sur l’essentiel ;
- l’orthographe pénalisée seulement quand c’est elle qui est évaluée ;
- de la tolérance pour les ratures et le soin de l’écriture ;
- en mathématiques : comptage sur les doigts, calculatrice ou fiches d’aide autorisés, et une note qui tient compte des étapes du raisonnement autant que du résultat.
À la maison
- moins d’exercices et de leçons, en privilégiant la qualité, par exemple moins de mots à retenir pour une dictée ;
- des efforts et des progrès valorisés.
Cette liste n’est pas un modèle à recopier. Chaque protocole se construit à partir du bilan de l’enfant et de ce qui l’aide vraiment en classe. Un aménagement utile pour un élève dyslexique peut être inutile pour un autre.
Et au CEB, au CE1D ou au CESS ?
Un élève qui bénéficie d’aménagements en classe peut aussi passer les épreuves externes certificatives dans des conditions adaptées : mise en page agrandie, contrastes renforcés, temps supplémentaire, matériel ou logiciel spécifique.
Deux points à retenir :
- la demande passe par la direction de l’école, que vous devez contacter avant la fin avril de l’année de l’épreuve ;
- seuls les aménagements déjà utilisés habituellement en classe, pendant les apprentissages et les évaluations, peuvent être accordés.
Mieux vaut donc mettre le protocole en place tôt, bien avant l’année du CEB ou du CE1D.
Dans l’enseignement supérieur
À l’université ou en haute école, c’est vous, l’étudiant, qui faites la demande auprès du service d’accueil et d’accompagnement de votre établissement. Les aménagements sont formalisés dans un plan d’accompagnement individualisé (PAI).
Chaque établissement fixe ses dates limites : renseignez-vous dès l’inscription. En cas de refus, un recours est possible devant la Commission de l’enseignement supérieur inclusif.
Accompagner votre enfant au-delà de l’école
Les aménagements raisonnables donnent un cadre, mais votre enfant a souvent besoin d’apprendre à s’en servir et de reprendre confiance. Un accompagnement individuel peut l’aider à organiser son travail, à utiliser ses outils et à avancer à son rythme.
Chez My Sherpa, un conseiller pédagogique écoute votre situation et choisit le coach qui convient à votre enfant. Les cours particuliers se donnent à domicile partout en Belgique, ou en ligne, et peuvent porter sur une matière ou sur la méthode de travail. Vous trouverez d’autres réponses dans nos questions fréquentes.
